Les CRS ont le droit de vous abattre désormais

Qui si parla di tuttu : infurmazioni, putachjii, pulitichella, è sopra tuttu si po macagnà à vulè !
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Rughjatore
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Un décrat à "effet immédiat vient d'autoriser les CRS à se servir de leurs armes à feu en cas de débordement d'une manifestation. En outre, ils pourront être équipés de "Fusils à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Bienvenue en Côte d'Ivoire !
"Si vous êtes plus à l'aise avec les notions concrètes, je peux vous proposer mon pied dans les noix"

Aspittendu l'alba, tinaremi l'ochji aperti.

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Petru
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C'est un peu plus qu'en cas de débordement : "...à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique..."
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Squall
El professor
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Petru a écrit :C'est un peu plus qu'en cas de débordement : "...à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique..."
Ca dépend ce que l'on qualifie d'ouverture du feu...
Il ne faut pas bruler la peau de l'ours avant de l'avoir vendue (Ouaddou)
Ghjuvanni
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Tirer des bombes agricoles ou des cocktails molotov c'est ouvrir le feu ?
IND'I GUAI O IND'A GLORIA, FORZA BASTIA !

Traditoru chi tu brusgi in infernu...
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Oh_Gristov
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Si c'est dans une intention de blesser ou de faire pan, oui :TM:
"c'est fou ça, on a pris Emon plus nul que Dupont, Ravanelli plus nul qu'Emon, Bracconi plus nul que Ravanelli, a part le cuistot de l'amirauté je vois pas qui on pourra prendre maintenant comme entraîneur"
"o ghjente j'ai les plans, et même des photos des futurs aménagements intérieurs. C'est monstrueux, ça me fait penser a l'Emirates Stadium mais en plus petit bien sur"
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loloaix
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e viva sarko :TM8 :TM8 :TM8 :TM8 :TM8 :TM8 :TM8
AIACCIU E BASTA
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Squall
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Jet de pierres?
Il ne faut pas bruler la peau de l'ours avant de l'avoir vendue (Ouaddou)
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Rughjatore
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Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France
on juillet 19th, 2011 at 9 h 34 min
Posted In: Divers, Etat

« En application du V de l’article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l’article précédent, est susceptible d’être utilisée pour le maintien de l’ordre public, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique«
JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269
texte n° 17
DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public
NOR: IOCJ1113072D
Publics concernés : représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d’être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l’ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l’ordre pour le maintien de l’ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l’article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l’impossibilité de défendre autrement le terrain qu’elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l’article 2 et de l’article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète

Article 1 En savoir plus sur cet article…
http://wikistrike.over-blog.com/article ... 71058.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
"Si vous êtes plus à l'aise avec les notions concrètes, je peux vous proposer mon pied dans les noix"

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Lion
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Rughjatore a écrit :
Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France
on juillet 19th, 2011 at 9 h 34 min
Posted In: Divers, Etat

« En application du V de l’article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l’article précédent, est susceptible d’être utilisée pour le maintien de l’ordre public, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique«
JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269
texte n° 17
DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public
NOR: IOCJ1113072D
Publics concernés : représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d’être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l’ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l’ordre pour le maintien de l’ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l’article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l’impossibilité de défendre autrement le terrain qu’elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l’article 2 et de l’article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète

Article 1 En savoir plus sur cet article…
http://wikistrike.over-blog.com/article ... 71058.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

On s'inspire de la Syrie o zités. Ce décret est la porte ouverte à des bavures. :shock:
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Oh_Gristov
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Cette mesure c'est pour empêcher toute révolte du peuple. C'est complètement anti-démocratique.
Les politiques vous diront "oh c'est pas comme si on envoyait les chars", ouais pas loin...

pays des droits de l'homme hein
"c'est fou ça, on a pris Emon plus nul que Dupont, Ravanelli plus nul qu'Emon, Bracconi plus nul que Ravanelli, a part le cuistot de l'amirauté je vois pas qui on pourra prendre maintenant comme entraîneur"
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tias-compris-toi!
je suis le Roi des koweïti
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"J'ai horreur de tout". Anonyme 28.06.09
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Lion
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Oh_Gristov a écrit :Cette mesure c'est pour empêcher toute révolte du peuple. C'est complètement anti-démocratique.
Les politiques vous diront "oh c'est pas comme si on envoyait les chars", ouais pas loin...

pays des droits de l'homme hein
Tiens avec un tel décrêt notre nerveux de jardin, va pouvoir se balader dans les rues sans être sifflé ou harponné. Il fait tout pour emmerder le peuple.
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